利用規約

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site fragrancepassion.fr (ci-après le « Site ») exploité par Fragrance Passion. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent quant à elles les achats effectués sur le Site. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez les présentes CGU.

Article 1 – Accès au Site et capacité

En utilisant le Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la supervision et avec l'accord de votre représentant légal, qui demeure responsable de cette utilisation.

L'utilisation de nos produits ou du Site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Dans le cadre de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment le droit français, y compris mais sans s'y limiter les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive, ni à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

Toute infraction ou violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services, sans préjudice des éventuelles poursuites.

Article 2 – Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons la garantir. L'accès au Site peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment.

Article 3 – Compte client

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous vous engagez à nous en informer sans délai. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, marques, illustrations, mise en page, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fragrance Passion ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.

Les marques et noms de produits des tiers (notamment les marques de parfums) cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification des produits proposés à la vente.

Article 5 – Avis et contenus des clients

Si le Site permet de publier des avis, commentaires ou autres contenus, vous vous engagez à ce que ces contenus soient exacts, licites, et exempts de propos injurieux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous nous concédez un droit gratuit et non exclusif d'utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Site. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.

Article 6 – Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées (descriptions, visuels, disponibilité), mais ne pouvons garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les photographies et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoient les garanties légales détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des dysfonctionnements liés au réseau internet, au matériel de l'utilisateur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L'accès à ces sites tiers relève de votre seule responsabilité.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 9 – Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; les coordonnées de ce médiateur figurent dans nos Conditions Générales de Vente et nos mentions légales.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@fragrancepassion.fr, par téléphone au +33 2 40 94 72 15, ou par courrier à Fragrance Passion, 10 Rue des Trois Croissants, 44000 Nantes, France.